DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Actualité Club finances, France

Contrats financiers : France Urbaine appelle à « une amélioration du dispositif »

Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Objectif ...

CONGRÈS DES MAIRES 2018 A la une, Actualité Club finances, France

L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires

Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante s ...

[INTERVIEW CROISÉE] ANDRÉ LAIGNEL • JEAN-LUC RIGAUT A la une, France

Commune / intercommunalité : le clash

Le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), fait feu sur le patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Luc Rigaut (UDI) ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A la Une finances, Actu experts finances, France

Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers

Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A la Une finances, Actu experts finances, France

Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage

Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

L’ADCF reste sur la réserve quant à la contractualisation financière

Les communautés, favorites des dernières réformes gouvernementales, restent inquiètes quant aux perspectives financières imposées par la contractualisation et les ponctions ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat

Ayant choisi de ne pas signer de contrat financier avec l'Etat, François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, entend malgré tout limiter l'évolution de ses ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Textes officiels finances, TO non parus au JO

Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé

L'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un dispositif contractuel permettant aux collectivités ...

DÉCENTRALISATION France

Vers une Conférence nationale des territoires light

Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux ...