Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 25

amitie-amour-copain
Copyright : Victoria М / AdobeStock
Agents 13/02/2025

Amour au travail : deux agents d’une même collectivité peuvent-ils être en couple ?

A l’occasion de la Saint-Valentin, « La Gazette » a décidé de se pencher sur les relations au travail. Deux agents d’une même collectivité ont-ils le droit d’être en couple ? Qu’en est-il s’il existe un lien hiérarchique ? Et quid des relations sur le lieu de travail ? L’avocate Lorène Carrère répond à toutes nos questions.

agents 13/02/2025

Une attitude déplacée source d’une souffrance au travail constitue une faute

Un adjoint administratif territorial a contesté son exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis), prononcée à son encontre en raison de son attitude déplacée à l’encontre de plusieurs jeunes collègues, dont une mineure.Les juges ont effet constaté son comportement intrusif et répété consistant notamment par des allées ...

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
1 FICHE PRATIQUE 11/02/2025

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
Statut 11/02/2025

Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »

Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Protection sociale
Copyright : ©Photocreo Bednarek - stock.adobe.com
Santé et prévoyance 10/02/2025

PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails

Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

contentieux 10/02/2025

Référé suspension : présomption d’urgence remplie si privation de salaire

Le Conseil d’Etat a eu à connaitre du pourvoi en cassation d’un fonctionnaire territorial contre le rejet de sa demande de suspension de la sanction disciplinaire dont il a fait l’objet, en l’occurrence, son exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.A cette occasion, les juges de la Haute juridiction ont précisé qu’une ...

Agents 07/02/2025

Litige entre un agent et son supérieur : protection fonctionnelle limitée au cas de harcèlement

Alors qu’elle connaissait des difficultés relationnelles au sein de son service, une technicienne de recherche, fonctionnaire de l’Etat au sein d’une université, a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle. Après que sa demande a été rejetée et qu’elle a fait l’objet d’une mutation, l’intéressée a demandé ...

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

salaire 05/02/2025

Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »

Un conseil municipal a décidé par délibération d'instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l'année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui a suspendu l’exécution de cette délibération.Or, le juge des référés a ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement