Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 21

Statut 20/05/2021

Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi

Un contribuable a contesté la délibération de sa commune qui prévoyait la transformation en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée des agents de catégorie B et C . Pour bénéficier de cette transformation, la délibération litigieuse exigeait que les agents aient été recrutés en application des articles 3 et ...

Statut 19/05/2021

Pourquoi les DGS des intercommunalités à fiscalité additionnelle ne peuvent-ils percevoir la NBI ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification ...

Laïcité
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Fonction publique 18/05/2021

Formation des agents au principe de laïcité : ce que le rapport préconise

Alors que le projet de loi séparatisme prévoit de rendre obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique au principe de laïcité, un rapport confié au préfet Pierre Besnard et à la philosophe Isabelle de Mecquenem formule une série de recommandations pour mettre en oeuvre cette politique de formation. Le document, remis ...

teletravail-une
Copyright : Flickr by CC Bob August
Discipline 18/05/2021

Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation

Le DGS d’une communauté de communes qui télétravaillait de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, a commis une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril.

Apprentissage 18/05/2021

Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...

Discipline 17/05/2021

Restrictions budgétaires ou bien mise au placard de l’agent ?

Employée au sein d’une commune, une rédactrice territoriale a engagé une procédure à l’encontre de son employeur s’estimant victime d’un harcèlement moral.Après avoir exercé successivement les fonctions de chargée de mission de la vie locale, culturelle et associative de la commune, elle a été responsable des actions culturelles ...

Sport 17/05/2021

Création de la fonction de responsable régional de la haute performance

Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...

Concours 17/05/2021

Sécurité civile : adaptation des concours en cas de mutualisation des SIS

Un décret du 14 mai a pour objet d'adapter la forme d'une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter leur organisation dans le cas de mutualisations entre services d'incendie et de secours.

Copyright : ©thodonal - stock.adobe.com
Fonction publique 12/05/2021

Comités sociaux territoriaux : le décret est paru

Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.

Discipline 12/05/2021

Une exclusion de fonctions d’un an car l’humour n’excuse pas tout

Un adjoint technique territorial s’est vu infliger une sanction d’exclusion de fonctions d’un an après avoir attiré l’attention de sa hiérarchie pour différents faits d’insubordination, des propos grossiers et déplacés, des insultes teintées de racisme et d’homophobie tenues à l’encontre de personnels de sa collectivité.Si ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement