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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 28

Discipline 11/02/2021

La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir

Recruté comme électricien de maintenance au sein d’une usine d’incinération, un adjoint technique territorial a été révoqué. Il lui est reproché de s'être livré, de connivence avec un petit groupe d'agents du pôle maintenance et pendant plusieurs mois, à des agissements de harcèlement vis-à-vis d'un agent recruté au sein du ...

Concours de la fonction publique 11/02/2021

Concours : une révision des modalités de communication des notes ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non, des concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale.L'article 19 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de ...

Concours de la fonction publique 11/02/2021

Covid-19 : l’adaptation des concours est prolongée jusqu’au 31 octobre

Une ordonnance du 10 février reporte du 30 avril au 31 octobre 2021 la date limite d'application du régime permettant l'adaptation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics. Coronavirus : l’adaptation des concours bientôt prolongée jusqu’au 31 octobreUn décret du même jour prolonge jusqu'au ...

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
[interview] Probité 10/02/2021

« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »

L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Probité 10/02/2021

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...

Pain de boulangerie
Copyright : Fotolia
Discipline 09/02/2021

Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement

Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...

Fonction publique territoriale 09/02/2021

Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements d'hébergement ...

Copyright : ©denyshutter - stock.adobe.com
Laïcité 08/02/2021

Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question

Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.

Statut de la fonction publique 08/02/2021

La suspension annulée d’un agent qui dit « travailler pour un psychopathe »

Le directeur général des services d’une commune a contesté entre autre sa suspension prononcée pour quatre mois par le maire de la commune.Pour rappel, prévue par l'article 30 de loi du 13 juillet 1983, la mesure provisoire de suspension ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire. Elle est uniquement destinée à écarter ...

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Déontologie des fonctionnaires 05/02/2021

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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