- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 10
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
Evoquer l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire, ce n’est pas sanctionner
Directrice du service des sports d’une commune, une attachée territoriale a demandé au juge administratif l’annulation de sa nouvelle affectation comme chef du service « activités et équipements sportifs municipaux » au sein de cette même direction, qu’elle estimait être une sanction disciplinaire déguisée.Or, c’est dans un ...
Elections professionnelles 2026 : le vote électronique est-il fiable ?
L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an ...
Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles
Dans un jugement du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle qu'une agente enceinte ne peut être licenciée durant sa grossesse qu’en cas de faute grave, non liée à son état. Dans cette affaire, la requérante a été licenciée deux semaines après avoir annoncé sa grossesse à son employeur.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de novembre 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publiqueConcours de la fonction publique : conditions et modalités d’attribution des bourses Talents
Un décret du 28 novembre définit les conditions et modalités d'attribution des bourses Talents.Il s'agit d'aides financières accordées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, à un emploi en qualité de magistrat ou à un emploi de militaire.Cette ...
Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.
Revalorisation du montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : GradesIndemnité horaireOfficiers13,11 €Sous-officiers10,55 €Caporaux9,35 €Sapeurs8,71 €
