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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 17

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Copyright : Adrenalinapura/AdobeStock
Statut 06/07/2021

Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale

Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
CORONAVIRUS 06/07/2021

Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents

Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...

Statut 02/07/2021

Refus de renouvellement de CDD fondé sur un projet encore non abouti de délégation

Pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps de garderie, l’entretien des locaux de l’école et la surveillance de la cantine, une commune avait recruté une agent par contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat a été reconduit plusieurs fois mais lorsque le maire a envisagé de confier la gestion des activités de ...

Police municipale 02/07/2021

Une harmonisation de l’organisation du temps de travail de la police nationale et des polices municipales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ...

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Copyright : MG
Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

Statut 30/06/2021

Mise en retraite d’office de l’agent qui organise un trafic de batteries à la déchetterie

Des images de vidéosurveillance avaient révélé que l’agent d’accueil d’une déchetterie gérée par un syndicat mixte intercommunal récupérait en toute illégalité les matériaux déposés par les usagers et participait au vol de batteries et d’autres métaux précieux. C’est notamment la raison pour laquelle la direction de cet ...

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Copyright : Be-Actu
FONCTION PUBLIQUE 30/06/2021

L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet

Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.

Fonction publique territoriale 29/06/2021

Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d’une priorité de mutation en outremer ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a inséré, à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...

Bedrohung
Copyright : Mike Espenhain/adobestock
Discipline 29/06/2021

Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences

Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...

Horloge 10 heures
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Temps de travail 28/06/2021

Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents

Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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