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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 14

SÉCURITÉ LOCALE 16/08/2021

Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris

L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans ...

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Copyright : Adobe Stock
4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
9 Crise sanitaire 06/08/2021

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points

Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...

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Copyright : Manuela Manay - Fotolia.com
Sanction disciplinaire 28/07/2021

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent

L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
projet de loi de gestion de la crise sanitaire 26/07/2021

Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics

Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...

Statut 23/07/2021

CDD non renouvelé : un motif personnel mais légitime pour bénéficier de l’ARE

Récemment séparée de son conjoint, une agente contractuelle a informé son employeur de son intention de ne pas renouveler son contrat de trois mois à son arrivée à expiration. Restait à savoir si le motif invoqué constituait un motif légitime lui ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.En ...

Véran
Copyright : Twitter @LCP
1 Crise sanitaire 22/07/2021

Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton

Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se ...

Statut 22/07/2021

Décharge de services par le CDG pour les seuls établissements obligatoirement affiliés

Une organisation syndicale avait demandé au centre de gestion (CDG) de son département de faire bénéficier un fonctionnaire d’un syndicat mixte de ce département d’une décharge partielle de service de huit heures par mois sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion à cette organisation syndicale. Mais le centre de ...

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Copyright : Adrian Niederhäuser
2 STATUT FONCTION PUBLIQUE 22/07/2021

Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions

Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.

2 Handicap 22/07/2021

Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. Elle repose sur les principes d'équité et de partage des charges entre les membres du foyer.Par ailleurs, elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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