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Environnement - Page 49
Une information systématique et obligatoire des maires pour tout déboisement ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Il convient de distinguer la réglementation des défrichements, d'une part, et celle des coupes et abattages d'arbres, d'autre part. Les défrichements sont régis par le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Conformément à l'article L. 341-1 de ce ...
Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La collecte séparée des biodéchets pour une valorisation, soit sous forme de compost, soit par méthanisation, est une source majeure de réduction de la quantité d'ordures ménagères résiduelles produites par les ménages. Les biodéchets représentent ...
Littoral : une nouvelle liste de communes soumises à l’érosion
Un projet de décret ajoutant 110 nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la liste de 2022 est actuellement en consultation. Elles seront ainsi 234 à devoir prendre en compte ce phénomène dans leurs documents d’urbanisme. Et ce n’est qu’un début !
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Déchets : peut-on faire baisser la REOM si la collecte d’ordures baisse sur le territoire concerné ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les collectivités territoriales ont le choix entre deux modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le premier mode de financement procède d'une ...
A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale
Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...
Un guide national pour harmoniser les arrêtés sécheresse
Pour éviter la cacophonie face au risque de sécheresse estivale, le ministère de la Transition écologique a publié un « guide circulaire », qui vient préciser les mesures de restriction d’usage de l’eau. L’objectif est d’harmoniser les pratiques parfois diverses selon les territoires. Un encadrement précieux pour les préfets ...
Modification de la composition du Conseil national du bruit
Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore. Il figure parmi la liste des instances ...
Le Comité national et les comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens font peau neuve
Un décret modifie les articles réglementaires du code de l'environnement relatifs au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs, déclinaison française de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.Il met à jour la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission ...
Du nouveau sur la prévention et l’exposition au bruit
Un décret du 16 mai tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 454440 du 5 avril 2022. Il désigne le préfet de département comme autorité compétente chargée de la procédure précédant l'adoption éventuelle de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports au sens de l'article 3 du règlement (UE ...
