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Environnement

Nuisances sonores 13/03/2018

La limite des intérêts d’une association qui lutte contre les nuisances sonores d’un aérodrome

L'inscription sur la liste des aérodromes exclus du transfert aux collectivités territoriales n'emporte, par elle-même, aucune conséquence directe sur l'utilisation effective de l'aérodrome et sur les nuisances susceptibles d'en résulter pour la population alentour, estime le Conseil d'Etat dans une décision du 7 mars.Il s'ensuit que ...

Environnement 12/03/2018

La justice administrative et le réexamen des plans de prévention du bruit

Le réexamen périodique des plans de prévention du bruit, qui doivent comporter l'ensemble des éléments prévus par les dispositions du code de l'environnement rendues applicables aux plans d'exposition au bruit des aérodromes, implique nécessairement que soient régulièrement évalués la mise en oeuvre et les résultats des plans ...

Environnement 07/03/2018

Rappel de l’obligation de communication des informations relatives à l’environnement

L'article L. 124-3 du code de l'environnement prévoit que toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics ; les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec ...

Environnement 05/03/2018

ICPE : modifications des règles parasismiques

Un arrêté du 15 février modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE) et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à ...

Environnement 05/03/2018

Evaluation environnementale : les ordonnances ratifiées

Une loi du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration ...

Littoral 05/03/2018

Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral

Une note du 16 janvier : définit les conditions et procédures relatives au commissionnement ministériel des gardes du littoral en application de l’article 164 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ; procède à la simplification du commissionnement ministériel des agents ...

Environnement 05/03/2018

Outre-mer : recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes

Une note technique du 29 janvier précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des ...

Aménagement rural 01/03/2018

La consultation des usagers de canaux d’irrigation pour la mise en place d’une redevance

L'article L. 151-31 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose que lorsque les cahiers des charges des concessions ou les conventions relatives à l'usage de l'eau ne prévoient pas de redevances principales fixées annuellement de façon que les recettes équilibrent les dépenses, les usagers de toute catégorie des canaux ...

Ruralité 20/02/2018

Précisions sur les mesures de protection des troupeaux contre la prédation

Une circulaire du 12 février précise les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme. Elle prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures pour la programmation 2014-2020. Cette mesure ne s'applique que dans les programmes de ...

Assainissement 16/02/2018

Les dispositifs d’assainissement non collectif agréés sont-ils tous efficaces ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'attention a été attirée sur les dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) agréés et la récente étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur le suivi in situ des installations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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