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Environnement

Fiscalité 04/10/2018

L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers

Selon le Conseil d'Etat, lorsqu'une commune adopte, avant le 15 octobre d'une année civile, une délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers, cette taxe n'est instaurée dans la commune qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante, qui constitue ...

Round sedimentation tank with clear water overflowing
Copyright : antiksu - Fotolia.com
Eau et assainissement 03/10/2018

Eau et assainissement : la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés de communes

Pour les communautés de communes (CC), un mécanisme de minorité de blocage permettra le report du transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026. Pour les CC, seules les compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées deviendront obligatoires, la gestion des eaux pluviales urbaines demeurant ...

2 Biodiversité 02/10/2018

Voirie : faut-il réviser la période d’interdiction de la taille des haies ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La mesure de bonne conduite agro-environnementale (BCAE) 7 impose aux agriculteurs de ne pas tailler leurs haies entre le 1er avril et le 31 juillet et conditionne le versement des aides du premier pilier. La convention sur la diversité biologique (CDB) a réaffirmé le caractère ...

AZF
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Prévention des risques 26/09/2018

Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPRT.

Gestion de l'eau 25/09/2018

Pourquoi ne pas récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. Cette gestion passe notamment par la réduction des prélèvements dans les milieux naturels, l'optimisation de l'utilisation des eaux prélevées (via par exemple ...

Assainissement 24/09/2018

Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les discussions sur les 11e programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024) sont en cours dans chaque conseil d'administration des agences de l'eau. La proposition de budget que les agences consacreront à l'assainissement non collectif (ANC) sera soumise à chaque ...

1 Biodiversité 24/09/2018

Plan loup : des dérogations aux interdictions de destruction

Un arrêté du 21 septembre 2018 modifie l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la ...

Police municipale 14/09/2018

Quelle est la responsabilité des communes vis-à-vis des accidents climatiques ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le maire, à qui il appartient, en tant qu'autorité de police, de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires (…) les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou ...

Environnement 13/09/2018

Plan loup : les attributions du préfet coordonnateur fixées

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup, pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement et ayant pour but d'assurer la conservation de l'espèce et la conciliation de sa présence avec les activités humaines sur les territoires, étant donné les enjeux importants qui s'attachent à cette politique publique, le ...

1 Eau 13/09/2018

Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à l’extérieur de l’habitation ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le règlement de service prévu à l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise aux abonnés les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, notamment en ce qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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