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Environnement

RESTAURATION COLLECTIVE 12/07/2018

Cantines scolaires : comment concilier le bio avec les principes de la commande publique ?

Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : Les états généraux de l'alimentation (EGA) ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. La restauration collective a été citée à plusieurs reprises comme un levier incontournable permettant ...

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Copyright : Dreamstime.com
RÉFORME DES INSTITUTIONS 12/07/2018

« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »

Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...

Environnement 11/07/2018

Comment lutter contre la surinterprétation des normes en matière de cartographie des cours d’eau ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les cours d'eau sont des écosystèmes fragiles qu'il convient de préserver au travers d'un entretien adapté. Les critères utilisés pour la définition d'un cours d'eau (lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année) sont ...

Eau 11/07/2018

Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 9 juillet confie à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ...

Politiques de l'eau 10/07/2018

Les moyens des agences de l’eau vont-ils être maintenus ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. C'est pourquoi la préparation des 11èmes ...

Assainissement 05/07/2018

Évacuation des eaux usées traitées : comment lutter contre les inondations ?

Réponse du ministre de la transition écologique et solidaire : Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non ...

Environnement 05/07/2018

Prolongation de la durée de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

Un décret prolonge la durée maximale de prorogation de la validité des autorisations de défrichement afin de la mettre en cohérence avec les délais de validité des enquêtes publiques sur les projets ayant un impact sur l'environnement.

Biodiversité 04/07/2018

Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin

Un décret fixe les cas dans lesquels la compétence d'avis conforme de l'Agence française pour la biodiversité est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné.

rue de nuit
Copyright : herreneck - Fotolia
2 Pollution lumineuse 02/07/2018

Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales

Depuis le 1er juillet, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, après un report de six ans de l'entrée en vigueur de la mesure. Reste à voir quelles seront les modalités de contrôle de cette extinction.

Environnement 02/07/2018

Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?

Réponse de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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