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Environnement

Environnement 02/07/2018

Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?

Réponse de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer ...

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Copyright : Le Sénat
Agenda 29/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 2 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Environnement 29/06/2018

Modifications de dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Un décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement : la fusion facultative des associations communales de chasse agréées ; les dérogations aux destructions de nids et d'œufs de gibiers à plumes ; le remplacement du mot « nuisibles » par « susceptibles d'occasionner des dégâts » dans le titre II « Chasse ...

Eau 29/06/2018

Gestion publique de la distribution d’eau : les collectivités doivent-elles privilégier ce mode de gestion ?

L'article 19 de la loi nº 2013-312 du 15 mars 2013, dite loi « Brottes », en modifiant l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles a interdit les coupures d'eau pour impayés à toute époque de l'année, pour l'ensemble des résidences principales, sans conditions de ressources, alors que cette interdiction était ...

Place de l'animal en ville 28/06/2018

Quel est le montant des dégâts réalisés par les espèces d’animaux classées nuisibles ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 est codifié dans l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Cet article a fait l'objet d'une modification par le décret n° 2016-115 du 4 février 2016. Il définit 3 groupes d'espèces « susceptibles d'occasionner des dégât ...

Protection de la nature 25/06/2018

L’élaboration d’un parc national

Eu égard à ses effets, l'arrêté du Premier ministre portant prise en considération d'un projet de parc national présente un caractère réglementaire. Il relève, en conséquence, de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat.Le dossier permettant d'apprécier l'intérêt de la création d'un parc national, élaboré par le ...

Eau 21/06/2018

Gestion des ressources en eau : des missions confiées à la région Grand Est

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 19 juin confie à la région Grand Est l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et ...

Bois et forêts 20/06/2018

Faut-il réformer les modes de gestion des forêts privées ?

Réponse du ministère de l'Agriculture : Le code forestier propose diverses formes juridiques favorisant le regroupement de la gestion forestière via notamment les coopératives, les groupements forestiers, les associations syndicales libres. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé en 2014 le groupement ...

Gemapi
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Gestion des milieux aquatiques 19/06/2018

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
littoral
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Littoral 15/06/2018

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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