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Environnement

Assainissement non collectif 22/05/2018

Exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif

Une note du 2 mai dernier vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les ...

Pollution de l'air 15/05/2018

L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été ...

1 Faune sauvage 14/05/2018

Que faire pour lutter contre la prolifération de sangliers en bordure des villes ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. 680 000 sangliers ont été prélevés pour chaque saison cynégétique ...

Bois et forêts 04/05/2018

Gestion des forêts : la vente de tout ou partie de l’affouage par un conseil municipal

Un conseil municipal peut décider de ne pas partager en nature une coupe de bois d'affouage entre les titulaires du droit d'affouage mais d'en vendre tout ou partie, soit au profit du budget communal pour un emploi dans l'intérêt de la section, soit à titre dérogatoire au profit des membres de la section titulaires du droit d'affouage.Le ...

Pollution sonore 02/05/2018

Quels sont les pouvoirs du maire pour lutter contre la pollution sonore produite par les motos ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les limites des nuisances sonores des deux-roues motorisés imposées aux constructeurs sont fixées par le règlement 168/2013 du Parlement et du Conseil européen du 15 janvier 2013, pour les véhicules produits entre 1995 et 2013 par les directives européennes 95-1 CE ou 2002/24 CE et, pour les ...

Gestion des eaux pluviales 30/04/2018

Zones viticoles : quelle prise en charge des collectivités concernant l’écoulement naturel de l’eau de pluie?

La réglementation relative à la gestion des eaux pluviales a d'abord ciblé les propriétaires, notamment pour régler les conflits de voisinage. L'article 640 du code civil a défini les droits et obligations des propriétaires vis-à-vis des eaux qui s'écoulent naturellement de leurs terrains. Le propriétaire du fonds inférieur a ...

Santé publique 27/04/2018

Contrôle de la présence de radon dans l’eau

Une note d’information du 4 avril précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y ...

Pollution 18/04/2018

Faut-il accroître les plantations en ville ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La lutte contre le changement climatique et l'adaptation des territoires à ce changement constituent des objectifs auxquels les collectivités locales doivent répondre à travers leurs documents d'urbanisme. Elles peuvent utiliser plusieurs leviers pour agir globalement sur la ...

Urbanisme 17/04/2018

Pourvoi contre une autorisation unique en matière d’ICPE

Une décision du Conseil d'Etat du 11 avril concerne une expérimentation, en vertu de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014, d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, qui vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, et qui vaut également le cas ...

Santé publique 17/04/2018

Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus

Une note d'information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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