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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 59
Restauration des documents patrimoniaux : montants des devis et information du préfet
Un arrêté du 1er avril fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Ils sont déterminés comme suit : 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ...
Quelle information des maires sur les infractions dans leurs territoires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les élus sont, aux côtés de l'État, des acteurs majeurs de la sécurité des territoires. À cet égard, le rôle des maires est reconnu par la loi, notamment en matière de bon ordre, de tranquillité et de salubrité publics. Pour assumer pleinement ce rôle, les maires doivent naturellement ...
Des nouvelles ordonnances au Journal officiel
Deux nouvelles ordonnances intéressant les collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 2 avril : L’ordonnance n° 2020-390 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à ...
Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'évolution du ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximitéRuissellements : le juge définit les responsables de l’effondrement du mur du cimetière
D'importants ruissellements d'eaux de pluie provenant de la route départementale surplombant des terrains appartenant à la commune, dont le terrain d'implantation du cimetière communal, ont provoqué l'effondrement partiel du mur d'enceinte du cimetière. Après l'échec des pourparlers visant à la mise en oeuvre d'une indemnisation amiable ...
Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques
Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximitéCoronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires
L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l'utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en ...
