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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 51

Neji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax (Tunisie).
Copyright : Yoann Cimier
Interview 29/07/2016

« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »

Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.

Décentralisation 26/07/2016

Contrôle de légalité et contrôle budgétaire : les préfectures appelées à préparer le rapport triennal du Gouvernement

Une circulaire du 3 juillet, adressée aux préfectures et aux hauts commissariats, vise à leur demander sur les trois derniers exercices (2013-2014-2015) des informations relatives à l'exercice par le représentant de l'Etat dans le département, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les actes des collectivités ...

SDF_ville__img_dossier
Copyright : Phovoir
Social 19/07/2016

Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements

Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 13/07/2016

Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Logement 13/07/2016

Réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation de logements

Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du ...

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
[Tribune] Contrôle financier 08/07/2016

Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?

A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.

Conférence de Presse du 5 juillet 2016
Copyright : Compte Twitter de Flrorence Rognart
Lutte contre les normes 06/07/2016

Mobilisation générale de la Territoriale

Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...

Contrats de projets Etat-régions 04/07/2016

Un échéancier de réalisation physique et financière va-t-il être réalisé pour les opérations inscrites dans les CPER ?

La relance de l'investissement est une des priorités des contrats de plan État-région. Le Premier ministre a demandé aux préfets, en leur transmettant leur mandat de négociation, de privilégier l'inscription dans les contrats de plan prêts à démarrer rapidement. L'identification des projets les plus mûrs nécessite l'élaboration ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

Bibliothèques 24/06/2016

Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt

Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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