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Administration

Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions

Publié le 05/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 2 juin modifie l’arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation.

Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et sous-préfets en poste territorial, s’agissant notamment de la mise en oeuvre, à l’échelon territorial, des politiques de l’Etat et de la conduite de réformes touchant à l’administration territoriale de l’Etat. Il peut également intervenir à leur demande en cas de difficulté rencontrée dans l’exercice de leurs missions.

Les nouvelles circonscriptions sont définies ainsi (les noms des régions sont actualisés) :

  • circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;
  • circonscription de Lille : départements des régions Hauts-de-France et Normandie ;
  • circonscription de Strasbourg : départements de la région Grand Est ;
  • circonscription de Dijon : départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • circonscription de Lyon : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • circonscription de Toulouse : départements de la région Occitanie ;
  • circonscription de Marseille : départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse ;
  • circonscription de Bordeaux : départements de la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
  • circonscription d’Orléans : départements de la région Centre-Val de Loire.
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