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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 52

Bibliothèques 24/06/2016

Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt

Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

2 REFORME TERRITORIALE 23/06/2016

Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

Vie locale 22/06/2016

Que faire pour lutter contre la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies ?

La signature, le 13 mars 2014, de la convention entre l'Etat et La Banque Postale, qui annule et remplace les trois premières parties de la précédente convention, en date du 23 novembre 2004 entre l'Etat et La Poste, est intervenue à la suite du transfert des activités bancaires, financières et d'assurance de La Poste à l'établissement ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Arnaud Duranthon
Copyright : AD
Décentralisation 16/06/2016

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

Fotolia_99397728_XS1
Copyright : Fotolia
Finances locales 09/06/2016

Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...

rupture_digue_guerande - DREAL pays de la Loire
Copyright : DREAL Pays de la Loire
Inondations 06/06/2016

Les digues, boulet de la «Gemapi»

A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Congrès des maires 02/06/2016

La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain

L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?

CONGRES TABLE RONDE DEONTOLOGIE
Copyright : GAUTIER Stéphane
99ème CONGRES DES MAIRES 01/06/2016

La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires

Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...

commerce-equitable
Copyright : Frédérique Panassac/Flikr CC
99ème CONGRES DES MAIRES 31/05/2016

La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?

Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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