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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 54

Préfecture
Copyright : Fotolia
1 [Opinion] réforme de l'Etat 21/03/2016

Supprimez le contrôle de légalité !

Dans une France où l’action publique exerce une influence économique majeure, où l’investissement local compte pour les trois quarts dans l’investissement public, le moment est venu d’en finir avec ses vieilles lunes qui entravent toute chance de progrès.

Dépenses sociales 09/03/2016

Quels sont les mécanismes envisagés en vue d’une recentralisation du RSA ?

Réponse de Manuel Valls, Premier ministre.Le 22 juillet dernier, un groupe de travail a été mis en place avec l'Assemblée des départements de France sur le financement des allocations de solidarité. Ce groupe de travail a, depuis, établi un diagnostic partagé de la situation financière des départements, et étudié, parmi les pistes de ...

Déconcentration 29/02/2016

CSATE : liste des circonscriptions territoriales

Un décret du 29 novembre 2006 modifié créé un Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), qui exerce une mission générale de conseil, de soutien et d'orientation à l'égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires des corps de niveau comparable. Chacun des membres de ce conseil supérieur est ...

Solidarité 24/02/2016

Quelle est la position du gouvernement par rapport à la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à du bénévolat ?

Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à la suite d'une délibération prise récemment par le conseil départemental du Haut-Rhin à propos des bénéficiaires du RSA, qui ...

Réforme territoriale 17/02/2016

Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique

Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ...

Lois de finances 17/02/2016

LFI pour 2016 et LFR pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales

Une note a pour objet de présenter, par une série de 17 fiches synthétiques, les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances, loi de finances initiale pour 2016 (LFI) et loi de finances pour 2015 (LFR).

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Conflits d'aménagement 15/02/2016

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...

Elus 15/02/2016

Indemnités de fonctions en 2016

Une note d’information fixe le barème de retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.

Réfugiés 15/02/2016

Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile

L'édiction de schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile est l'une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement et ...

Dématérialisation 12/02/2016

Transmission des actes des collectivités territoriales

Sont précisées par décret les modalités applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de publication et de transmission des actes par voie électronique.Ainsi, les actes mentionnés aux articles L. 2131-1,  L. 3131-1 et  L. 4141-1 du CGCT que les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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