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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 70

Elections départementales 2015 16/01/2015

Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...

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Copyright : gouvernement.fr
18 Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Contentieux 14/01/2015

Qui peut enclencher un recours gracieux contre un arrêté préfectoral ?

Le recours gracieux constitue un recours administratif qui vise à demander à l'autorité qui a pris un acte faisant grief à la personne physique ou morale à l'origine du recours de le retirer, de l'abroger ou de le modifier. Dans le cas d'une commune, celle-ci est représentée par son maire. Néanmoins, dans le cadre des délégations qui ont ...

Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

1 Couverture numérique en zone rurale 07/01/2015

Comment l’Etat compte renforcer l’accès à internet à haut et à très haut débit en zone rurale ?

L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de ...

JOURNAL OFFICIEL 05/01/2015

Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs

Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...

Parlement 23/12/2014

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...

Réforme territoriale 22/12/2014

Création de la métropole de Lyon

Une ordonnance porte diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.L'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, qui se substitue à la communauté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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