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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 60

Sécurité routière 22/07/2015

Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale

La circulaire précise la mobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité routière, ainsi que la mise en œuvre des mesures gouvernementales sur ce sujet.

Coopération internationale 22/07/2015

Coopération décentralisée des collectivités territoriales : rappel à l’ordre

Cette circulaire rappelle le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée.

Egalité 21/07/2015

Elaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville

L'instruction est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville.

Social 21/07/2015

Renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Cette instruction a pour objectif de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille de route 2015-2017. Elle comporte deux annexes relatives à l'appui à la mise en œuvre territoriale et au suivi et à l'évaluation du plan.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Simplification administrative 21/07/2015

Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

Le principe selon lequel  "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...

Collectivités territoriales 16/07/2015

Maintien du traitement des fonctionnaires administrateurs territoriaux

Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.

Coopération transfrontalière 13/07/2015

Organiser des coopérations transfrontalières

La coopération transfrontalière relève de l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle vise l'émergence d'opérations conjointes entre acteurs publics locaux situés de part et d'autre de frontières étatiques et améliore les politiques publiques destinées à des populations voisines.

Tourisme 13/07/2015

Une commune peut-elle obtenir le surclassement démographique sur des critères antérieurs ?

Le surclassement démographique est prévu par l'article L. 133-19 du Code du tourisme et l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (JO 27 janv.) modifié par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 (JO 15 avr.). Ce dernier article précise que toute commune classée station de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section II du ...

Collectivités territoriales 10/07/2015

Comment maintenir l’investissement local avec la réforme de la DGF et du FPIC ?

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la ...

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
50 [BILLET] POLICE DU MAIRE 08/07/2015

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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