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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 80

Réforme de l'Etat 30/06/2014

Restructuration des services en charge de l’instruction des demandes de passeports

Les fermetures des services de préfecture et de sous-préfecture en charge de l'instruction des demande de passeport dans les départements figurant en annexe du présent arrêté constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.Les fonctionnaires et agents non titulaires de ...

1 REFORME DE L’ETAT 23/06/2014

Missions du nouveau secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

Par délégation du Premier ministre, M. Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l'Etat et de simplification.En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre le programme de transformation de l'Etat. Il ...

Réforme de l'Etat 19/06/2014

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.

Institutions 18/06/2014

Session extraordinaire pour le Parlement – ordre du jour

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014.L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : le débat d’orientation des finances publiques et l’examen ou la poursuite de l’examen de onze projets de loi , parmi lesquels le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; le projet ...

Mairie de Lourmarin
Copyright : eil_Brown_Flickr_cc
[BILLET] DEMOCRATIE 18/06/2014

La démocratie locale promue bonne élève de la participation citoyenne

Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte au-niveau national. Bonne surprise, cette enquête démontre également que la ...

1 Réforme de l’Etat et de la simplification 17/06/2014

Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Réforme de l'Etat 16/06/2014

Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises

Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.

1 Données publiques 12/06/2014

Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations

La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...

Cantines scolaires 11/06/2014

Le Conseil d’Etat confirme le transfert de compétence de la tarification des cantines scolaires au Conseil de Paris

Coup dur pour les maires d’arrondissements parisiens : le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 11 juin 2014, la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses des écoles d’arrondissement.

[BILLET] DECENTRALISATION 11/06/2014

Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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