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Elections

Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux

Publié le 07/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore fortement touchée par l’épidémie de Covid-19, cette désignation aura lieu à une date différée lorsque la situation sanitaire le permettra.

Une circulaire du 30 juin donne toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en prenant en compte les contraintes liées au contexte particulier d’état d’urgence sanitaire :

  • la détermination du nombre de délégués et de suppléants à élire,
  • le mode de scrutin,
  • les opérations préparatoires à la désignation des délégués et des suppléants,
  • la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
  • le contentieux relatif à la désignation des délégués et suppléants,
  • les dispositions financières.

Elle rappelle notamment le caractère impératif des dates de convocation. Toute élection programmée antérieurement au vendredi 10 juillet serait irrégulière. Si une commune a déjà procédé à l’élection de ses délégués et suppléants, il convient de réunir de nouveau le conseil municipal le vendredi 10 juillet afin de procéder à l’élection régulière des délégués et suppléants.

De même, si la salle du conseil municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir le conseil en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. S’il est décidé de ne pas réunir le conseil municipal à la mairie, le maire doit informer préalablement le préfet ou le haut-commissaire du lieu retenu.

Le maire peut aussi décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. La décision du maire doit être notifiée aux conseillers municipaux en même temps que le lieu et l’heure de la réunion de désignation et rendue publique.

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