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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 59

Financements 29/09/2015

Le département pourra-t-il toujours apporter son soutien aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d’investissements ?

Afin de soutenir les collectivités territoriales qui assurent une part prépondérante de l'investissement public et doter la France des équipements structurants nécessaires à son attractivité économique et son développement, le Gouvernement a engagé des actions de réforme territoriale structurelle ainsi que des initiatives pour soutenir ...

Sécurité publique 28/09/2015

Comment lutter contre l’installation d’adeptes de l’islam rigoriste en zone rurale ?

L'évolution de la menace, liée à la présence grandissante parmi les combattants en Syrie et en Irak d'individus originaires des pays européens, ont conduit le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet ...

Sport 25/09/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour clarifier et optimiser le financement du sport au niveau territorial ?

Le sport est une compétence partagée entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (article L. 100-2 du Code du sport). Pour l'État, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national sous tutelle ministérielle, reste le financeur du sport ...

1 Réfugiés 24/09/2015

Une circulaire vient encadrer l’action des collectivités dans l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés

Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le Président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière et le rôle du coordonnateur ...

Accessibilité handicapés 24/09/2015

Les collectivités toucheront-elles une aide financière pour leurs travaux d’accessibilité ?

L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités. Le Gouvernement a porté une volonté de consensus et toutes les mesures adoptées en sont des réalisations concrètes. Ainsi, le dispositif des ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Simplification administrative 22/09/2015

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Interview 21/09/2015

« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »

Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
Administration 17/09/2015

Silence de l’administration : bientôt un décret pour les dérogations relatives aux demandes des agents

La révolution juridique du silence de l'administration se prépare. Le 16 septembre, en Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Toutefois, ce décret est uniquement centré ...

Politique de la ville 16/09/2015

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Réforme territoriale 10/09/2015

Le compte à rebours est lancé pour la mise en oeuvre des SDCI

Cette instruction précise aux préfectures le calendrier et les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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