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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 53

commerce-equitable
Copyright : Frédérique Panassac/Flikr CC
99ème CONGRES DES MAIRES 31/05/2016

La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?

Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Fin du cumul des mandats 12/05/2016

La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.

Mairie de  Villars-Bonnot (Isère)
Copyright : Matthieu Riegler CC BY 3.0 via Wikimedia Commons
Justice 09/05/2016

Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes

Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...

Energie 29/04/2016

Collectivités et distribution d’énergie – Introduction

Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...

Isoloir
Copyright : Fotolia
1 Elections 26/04/2016

Présidentielle : la loi de modernisation promulguée

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
[Billet] Décentralisation 20/04/2016

A Paris, les « dimanches du maire » peuvent-ils être ceux du préfet ?

La loi « Macron » autorise les maires à désigner douze dimanches par an quand le repos hebdomadaire est supprimé dans les commerces de détail. A Paris, c'est la compétence du préfet. Une rupture d'égalité ?

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parrainages 06/04/2016

Présidentielle : les députés changent les règles

La proposition de loi relative à la modernisation de l'élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles du parrainage des élus.

Etat et collectivités territoriales 05/04/2016

Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux

Une instruction aux préfets, du 29 mars,signée conjointement par Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve, concerne la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux et l'animation territoriale.Deux comités interministériels (CIR), dédiés aux territoires ruraux, se sont tenus en mars et septembre dernier et ont ...

Finances locales 01/04/2016

Contestation du montant du prélèvement opéré au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Par un courrier du 25 novembre 2011, le préfet de l'Hérault a notifié à la communauté de communes du nord du bassin de Thau le montant de sa contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources prévu par les dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 à hauteur de 2 107 836 euros pour l'année 2011. La ...

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Copyright : Keryann Fotolia
4 Election présidentielle 24/03/2016

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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