Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 50

Dématérialisation 12/02/2016

Transmission des actes des collectivités territoriales

Sont précisées par décret les modalités applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de publication et de transmission des actes par voie électronique.Ainsi, les actes mentionnés aux articles L. 2131-1,  L. 3131-1 et  L. 4141-1 du CGCT que les collectivités ...

Préfecture
Copyright : Fotolia
Etat et collectivités 11/02/2016

Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire

Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...

Accord transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) 05/02/2016

Quelles sont les conditions d’application des futures dispositions du traité Tafta sur le droit français ?

Si certains articles du mandat de négociation posent le principe d’une applicabilité de l’accord final aux collectivités locales, cela vise à assurer la réciprocité des engagements de part et d’autre de l’Atlantique.D’autres dispositions viennent équilibrer le mandat en posant le principe selon lequel l’accord final ne nuira pas ...

Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
[BILLET] NORMES 03/02/2016

Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée

Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !

Jardinier taillant une haie  # 32
Copyright : ©chris32m/AdobeStock
Mode de recrutement 01/02/2016

Le recrutement des saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public.

Réforme territoriale 25/01/2016

Les communes nouvelles

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
[BILLET] Aménagement du territoire 20/01/2016

Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?

Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?

Aménagement 20/01/2016

Contrôle de légalité : pas de déféré préfectoral pour les actes préparatoires

La délibération d’un conseil municipal, en tant qu'elle demande au préfet d'arrêter le périmètre de la zone d'aménagement concerté et d'approuver le plan d'aménagement de zone, a le caractère d'un acte préparatoire à l'arrêté du préfet.Par suite, la commune ne peut, en toute hypothèse, reprocher au préfet de ne pas avoir ...

Normes 19/01/2016

Une interprétation facilitée et un accompagnement pour les normes applicables aux collectivités

Une instruction est relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en œuvre.Elle vise à privilégier une interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et prévoit un accompagnement des élus pour leur ...

Simplification 18/01/2016

Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions

Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement