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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 52

changement métier
Copyright : Joerg Stoeber
Décentralisation 16/11/2020

Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue

Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
© scusi-AdobeStock_138231192
Copyright : scusi-AdobeStock
FICHE PRATIQUE 10/11/2020

LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
reseau-ok
Copyright : Fotolia everythingpossible
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 04/11/2020

Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales

La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Collectivité européenne d'Alsace 02/11/2020

L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée

Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.

Sécurité 30/10/2020

Selon quelle modalité l’Etat financera-t-il la protection fonctionnelle des élus ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 104 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé, pour l'ensemble des communes, l'obligation de souscrire, dans un contrat ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Simplification 28/10/2020

Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités

Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.

gourault-jacqueline
Copyright : ©Vincent Isore/IP3
Décentralisation 21/10/2020

Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D

Le Sénat a adopté deux propositions de loi relatives aux libertés locales ce mardi 20 octobre. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a remarqué des similitudes avec des projets de loi dont elle a la charge.

Elus locaux 15/10/2020

La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à adapter certaines dispositions de cette loi aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.Parmi les mesures ...

1 Intercommunalité 12/10/2020

Est-il pertinent de maintenir deux modes de retrait d’une commune d’un EPCI ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le retrait des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est régi par les règles suivantes, étant précisé qu'en application de l'article L. 5211-19 du code général des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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