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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 25

Finances 06/02/2023

A quoi servent vraiment les contrats de relance et de transition écologique ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Mis en place par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE ...

Biodiversité 03/02/2023

Une loi limite l’engrillagement des espaces naturels

Publiée au Journal officiel du 3 février, une loi vise à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. L'objectif : les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels ...

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Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[Entretien] Institutions 02/02/2023

« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »

Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Normes 31/01/2023

Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes

Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...

Finances locales 30/01/2023

Encaissement externalisé du revenu tiré d’un projet de financement participatif : l’expérimentation est lancée

La loi du 8 octobre 2021 avait prévu, à son article 48, qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, à l'exclusion de toute exécution forcée de leurs créances, confier à un organisme public ou privé, sur avis conforme de ...

Energie 30/01/2023

Un décret pour tout savoir sur les comités régionaux de l’énergie

Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" (codifié à l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie).Ainsi, le comité régional de l'énergie est chargé de favoriser la concertation, en ...

Emploi public 26/01/2023

Le juge présume l’existence d’une discrimination liée à l’engagement syndical d’un agent

Promouvable depuis cinq ans au grade de sergent mais jamais inscrit sur la liste d’aptitude pour le recrutement dans ce grade, un sous-officier de sapeur pompier professionnel en a eu assez et a saisi le juge administratif. Selon ses entretiens professionnels, il accomplissait ses fonctions de manière satisfaisante et les rappels à l’ordre ...

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Copyright : Photographee.eu - Fotolia
Emploi et handicap 25/01/2023

L’emploi des personnes handicapées en 10 questions

Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.

En partenariat avec Sponsor dossier
LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[interview] Normes 24/01/2023

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) soient mieux régulées. "La Gazette" a demandé à son président, Alain Lambert, en quoi la mise en œuvre répétée de ces procédures ...

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Copyright : CNDP
débat public 23/01/2023

Nucléaire : la Commission nationale du débat public sort les griffes

A un mois de la fin du débat public sur une éventuelle relance du programme nucléaire, avec la construction de six réacteurs nucléaires, la Commission nationale du débat public, par la voix de sa présidente Chantal Jouanno (photo), reproche au gouvernement et au Sénat, sans les citer, de « considérer comme sans intérêt » le processus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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