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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 21

Développement économique 03/03/2020

Comment les « Territoires d’industrie » sont-ils choisis ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du ...

Décentralisation 02/03/2020

Une communauté de communes refuse de laisser partir une commune

Par une délibération de son conseil municipal, une commune a décidé de se retirer d'une communauté de communes et d'adhérer à une communauté d'agglomération. Le conseil communautaire de cette communauté d'agglomération a accepté la demande d'adhésion de la commune. Par un avis, la commission départementale de coopération ...

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Copyright : Capture d'écran Public Sénat
Décentralisation 28/02/2020

Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.

Services publics 27/02/2020

L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables

Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place.Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours ...

Décentralisation 27/02/2020

Quel remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes nouvelles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Conseil d'État est venu apporter des précisions sur les conditions de remplacement des conseillers municipaux au sein des communes nouvelles.En effet, par une décision n° 427192 du 24 juillet 2019 Préfet du Morbihan c/ commune de Theix-Noyalo, le Conseil d'État a estimé q ...

Administration 25/02/2020

L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque

Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Copyright : Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
Justice 21/02/2020

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Sécurité civile 21/02/2020

Sécurité civile : responsabilité de la commune ou du préfet de police ?

Une femme ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), n'a pas pu être secourue par l'équipe de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La famille de la défunte ont obtenu la condamnation de l'Etat. Mais la cour administrative d'appel a annulé ce jugement et condamné, non plus l'Etat ...

Décentralisation 20/02/2020

Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération ...

Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 19/02/2020

Réforme des emplois permanents à temps non complet, le décret est paru

Un décret du 17 février, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, met en place la généralisation de l’embauche sur des emplois permanents à temps non complet dans toutes les collectivités et à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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