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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 24

Déconcentration 21/11/2019

Des précisions sur l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France et en Corse

Une circulaire du 12 juin avait mis en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État.Le 21 novembre, le gouvernement a mis en ligne deux instructions qui complètent ce texte en l'adaptant spécifiquement à l'Ile-de-France et à la Corse.L'instruction relative à l'application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin ...

Statut de l'élu 21/11/2019

Quelle est la solution apportée au conflit des deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...

Marie-Laure Denis au Congrès des maires
Copyright : G.Z.
Données personnelles 20/11/2019

RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : Inga - Adobe Stock
[Billet juridique] Communes nouvelles 13/11/2019

Même fautifs, des services de l’Etat excusés par la justice

L'Etat a fourni une information erronée sur l'obtention d'une aide financière à deux communes qui allaient fusionner. L'une des deux communes demande réparation.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Décentralisation 08/11/2019

Normes : dialogue de sourds entre le législateur et les élus locaux

Le 5 novembre, Stanislas Bourron, le patron de la DGCL, a été reçu par la mission d’information sur la concrétisation des lois. Celle-ci souhaitait comprendre ce qui peut être amélioré dans le processus d'application de la loi au niveau local.

Démocratie locale 05/11/2019

Commune nouvelle : demande d’indemnité pour information erronée de l’Etat

Deux communes ont demandé au préfet, par deux délibérations, la création de leur commune nouvelle sur le fondement des dispositions nouvellement introduites par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ce que le préfet a fait par arrêté. Cet arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

Bureau vide
Copyright : Fotolia
[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/10/2019

Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.

Numérique 28/10/2019

Création de la direction interministérielle du numérique (Dinum)

Un décret du 25 octobre crée la direction interministérielle du numérique (Dinum) en lieu et place de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic).Il définit le système d'information et de communication de l'Etat, les missions de la direction interministérielle du numérique ...

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Copyright : D.R.
[événement] municipales 2020 17/10/2019

L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars

La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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