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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 23

Finances locales 02/01/2020

Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables

Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées.

MODERNISATION DE L'ETAT 23/12/2019

Rôle de la sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire

L'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales est modifié. Cette direction se voit attribuée une nouvelle sous-direction : celle de la cohésion et de l'aménagement du territoire. Son rôle est défini dans un nouvelle article 5.La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Réforme de la fonction publique 23/12/2019

L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique

Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
DÉCENTRALISATION 19/12/2019

Le dispositif novateur de la commune-communauté

La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.

Sport 19/12/2019

Sport : déconcentration des décisions administratives individuelles

Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 18 décembre réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par ...

MODERNISATION DE L'ETAT 19/12/2019

Suppression et regroupement de commissions consultatives

Un décret du 18 décembre procède à la suppression ou au regroupement de dix-huit commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi.Ce décret regroupe notamment : l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ...

modernisation de l'Etat 17/12/2019

Suppression de certaines commissions techniques

Un décret du 16 décembre procède à la suppression ou à la fusion de commissions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Sont donc supprimés : la commission de conciliation du télépéage ; la commission des ...

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
Décentralisation 12/12/2019

Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »

Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...

Décentralisation 04/12/2019

Quelle concertation avec les élus pour le nouvel acte de décentralisation ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Grand débat national a montré le besoin d'une plus grande proximité et d'une plus grande adaptation des politiques publiques, qu'elles soient portées par l'État ou par les collectivités territoriales.Le Président de la ...

tirelire
Copyright : Phovoir
CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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