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Grands projets

L’enquête publique, mal-aimée de la consultation citoyenne

Publié le 07/03/2023 • Par Clément Le Foll • dans : Actu juridique, France

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©herreneck - Adobe Stock
Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.

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Le projet est clivant. Depuis 2010 et le rachat des deux tiers du fort à l’Etat, la société Placoplatre, filiale de Saint-Gobain, souhaite exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert, sur le site du fort de Vaujours. Une volonté qui inquiète certains citoyens et associations des villes de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne à proximité du fort, soucieux de la pollution et du risque que pourrait avoir cette exploitation sur leur santé.

Après une concertation menée sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une enquête publique s’est déroulée du 14 novembre 2022 au 7 janvier 2023. Prolongée de quinze jours en raison de débats heurtés, elle n’a pas fait l’unanimité. « Sincèrement, elle n’a pas fait avancer le dialogue », témoigne ­Dominique ­Bailly, maire (Horizons) de ...

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