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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 25

Habitat 30/09/2019

Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah

Le conseil d'administration de l'Anah est composé de vingt-quatre membres disposant d'une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : Etat et ses établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté d'un suppléant. La durée du mandat de membre est de ...

Démocratie participative 30/09/2019

Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese

Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...

Aérodrome Notre-Dame-des-Landes 25/09/2019

NDDL : Abrogation du décret sur l’acquisition des immeubles pour le projet d’aérodrome

Le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 qui offrait, en vue de la réalisation du futur aérodrome international pour la desserte du Grand Ouest, la possibilité aux propriétaires de mettre en demeure l'Etat d'acquérir des immeubles sis à l'intérieur du périmètre constitué par les territoires des communes de Notre-Dame-des-Landes ...

Balance justice
Copyright : D.R.
Pénal 25/09/2019

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

Colloque différenciation
Copyright : Twitter/@UC_Senat
Décentralisation 24/09/2019

La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat

Les sénateurs de l'Union centriste ont organisé lundi 23 septembre un colloque sur le thème de "la différenciation territoriale : tous égaux, tous différents ?" Aucun consensus n'a été trouvé sur la nécessité de réglementer en la matière, alors que des dispositions sont prévues dans le projet de révision constitutionnelle et dans le ...

Débat public 23/09/2019

CNDP : les actes qui sont insusceptibles de recours

Les actes par lesquels la Commission nationale du débat public décide ou refuse d'organiser un débat public ont le caractère de décisions faisant grief.Mais les actes que la commission peut être appelée à prendre sur les modalités du débat ou de la concertation préalable, notamment le calendrier et les conditions de son déroulement ...

Finances publiques 18/09/2019

Quels sont les objectifs de la restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques (DGFiP)?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le maillage de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts pour ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, en 2019. Cette présence importante traduit la ...

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
1 Décryptage 17/09/2019

Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible

La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.

Aérodromes de Paris 17/09/2019

Référendum ADP : publication des soutiens à la proposition de loi

Il a été demandé au Conseil constitutionnel d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi, déposée en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de ...

faux départ
Copyright : ADOBESTOCK
Décentralisation 11/09/2019

Faux départ pour la réforme des institutions ?

La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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