Entre coups de canifs et exceptions multiples… Adoptée par le Sénat le 18 mars, la proposition de loi « Trace », pour « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus », risque de modifier le chemin vers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050. Il n’en demeure pas moins que, face aux enjeux de préservation de la biodiversité portés par ce texte, la compensation reste un sujet clé de la fabrique des projets de territoire.
Compenser ? C’est le « C » de la fameuse séquence « ERC » : éviter, réduire et, donc, compenser, introduite dans le code de l’environnement dès 1976, avant d’être renforcée, en août 2016, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce principe repose sur le fait de prévenir les impacts négatifs sur l’environnement de certains projets : construction de lotissements, d’usines, de routes… Ce qui signifie que la compensation ne doit intervenir que si le maître d’ouvrage a d’abord cherché à les éviter, puis à les réduire.
Un stock de foncier d’un seul tenant
Cependant, elle semble menée avec plus ou moins de réussite. « Alors qu’elle est censée s’appliquer à tous les projets ...
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Gazette des Communes
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
- Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
- Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
- Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
- Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
- La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
- L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
- Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
- Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
- Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
- Le Sénat ne lâche pas le ZAN
- ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
- Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
- Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
- Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
- « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
- Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
- Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
- Le ZAN, un sujet toujours explosif
- Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
- Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
- Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
- Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
- « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
- Les zones d’activités au défi du ZAN
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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