En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification

Quoi de mieux pour finir, ou plutôt pour commencer une année, que de découvrir un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ? C’est ainsi que les acheteurs publics ont débuté leur année 2025, avec ce présent du Nouvel an entre les mains.

Véritable outil venu faciliter la vie des acteurs de la commande publique ou cadeau empoisonné ? A en lire les réactions des premiers concernés, on observe au mieux du sarcasme au pire de la désolation.

Il n’y a qu’à interroger un acheteur sur l’article 3 de ce décret du 30 décembre : jusqu’à présent, par défaut, le remboursement des avances devait être terminé lorsque le montant des prestations réalisées atteignait 80 % du marché. L’article 3 du décret supprime cette borne. Un assouplissement? Non, un vide selon le président de l’association des acheteurs publics qui regrette la désormais nécessaire intervention des collectivités pour le combler.

Ce décret serait-il un avant-goût de la simplification version 2025 ? Plusieurs textes sont attendus avec, en haut de la pile, le projet de loi de simplification économique. Celui-ci pourrait notamment remettre sur le devant de la scène le Smart business act réservé aux PME de l’outre-mer.

Il sera également question de simplification européenne en 2025. La réforme des trois directives relatives aux marchés publics annoncée a passé une première étape avec le lancement de la consultation publique en décembre dernier. La Commission, qui s’est notamment donné pour objectifs de simplifier les règles en matière de marchés publics, devra répondre à l’exigence de la Cour des comptes européenne qui soulignait en 2023 la nécessité de prendre des mesures pour faire face à la diminution de la concurrence dans les marchés publics.

De quoi donner de la matière à de futurs commentaires. D’ici là, laissons place à l’édition 2025 du « code pratique de la commande publique » annoté et commenté par Jérôme Michon. Enrichi de nouvelles dispositions réglementaires, le texte a pris de l’ampleur cette année notamment par la présence de nombreuses nouvelles jurisprudences commentées.

Enfin, un entretien avec Clémence Olsina, nouvelle directrice des affaires juridiques à Bercy ainsi qu’un an d’actualités de la commande publique introduiront les quelques 172 pages dudit code. Le tout, mis à jour au 1er mars 2025.

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