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décryptage

Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?

Publié le 26/03/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.

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Ludovic Babin et Baptiste Kisela

Avocats associés, cabinet KPMG avocats

Cet article fait partie du dossier

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique

Hauts lieux de la gastronomie, du tourisme, de la culture et de l’art de vivre « à la française », mais aussi poumons économiques de nombreuses villes françaises, les halles et les marchés couverts ont connu, en quelques années, plusieurs évolutions législatives et réglementaires décisives.

La possible valorisation d’un fonds de commerce sur le domaine public

Ces bâtiments, souvent anciens, appartiennent aux collectivités territoriales et constituent une dépendance de leur domaine public. Les emplacements destinés aux commerçants ne peuvent ainsi être octroyés sous la forme d’un bail commercial (1) ni donner lieu à un « pas-de-porte » (2). Ils font traditionnellement l’objet d’une autorisation ou d’une convention d’occupation du domaine public, par ­principe, précaire et ...

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Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?

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