Le guide a pour objectif « de prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ». Il a ainsi vocation à limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement.
Structure du guide
Le guide suit un plan chronologique allant des paiements mensuels jusqu’au paiement du solde du marché. Il comprend, en annexe, des documents pratiques, comme une liste de points à vérifier pour bien gérer la facturation et le paiement, ainsi qu’un exemple de clause relative à la facturation.
Recommandations préliminaires
Dès l’introduction, il est rappelé l’importance de s’attacher à la bonne coordination ...
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Gazette des Communes
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Sommaire du dossier
- En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
- En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
- Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
- Comment modifier un marché public en cours d’exécution
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
- La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
- Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
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