Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN

Sommaire du dossier

1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
2. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
3. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
4. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
5. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
6. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
7. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
8. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
9. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
10. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
11. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
12. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
13. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
14. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
15. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
16. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
17. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
18. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
19. Le ZAN, un sujet toujours explosif
20. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
21. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
22. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
23. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
24. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
25. Les zones d’activités au défi du ZAN
26. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
27. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
28. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
29. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
30. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
31. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
32. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
33. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
34. Les aménageurs publics entament leur transition
35. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
36. Les aménageurs publics entament leur refondation
37. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
38. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
39. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
40. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
41. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
42. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?

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