Dans son discours de politique générale, le 1er octobre, le Premier ministre Michel Barnier déclarait : « Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement. » Pourtant, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols lui a déjà apporté plusieurs correctifs : création d’une garantie communale de un hectare par commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou une carte communale prescrite, mutualisation entre les communes des projets d’envergure nationale ou européenne…
Et les collectivités ont largement entamé le travail. Même si, par la loi de juillet 2023, le remplacement des ...
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Gazette des Communes
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