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Accès aux soins

Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?

Publié le 12/04/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses santé social, France

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
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Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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Déposée le 28 avril 2023 à l’initiative du député ­Frédéric ­Valletoux, désormais ministre de la Santé, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été adoptée définitivement le 18 décembre dernier et publiée au JO le 28 décembre. Quoique largement modifié par le Sénat, ce texte doit permettre, selon ­Frédéric ­Valletoux, « d’apporter des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé ».

Alors que près de 87 % du territoire sont qualifiés de désert médical, cette loi contient plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins pour tous et lutter contre les ­inégalités territoriales de santé.

Le territoire de santé

Partant du constat de la complexité de l’organisation locale de la santé, la loi ...

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Cet article fait partie du Dossier

Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?

Sommaire du dossier

  1. Courtiser, financer, salarier : les trois paris des collectivités contre les déserts médicaux
  2. Contre les déserts médicaux, « l’échelle de l’action est celle du projet, donc, de l’intercommunalité »
  3. Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent
  4. Démographie médicale : après les déserts médicaux, les déserts pharmaceutiques ?
  5. Dans le Grand Est, trois départements testent un nouveau modèle territorial d’accès aux soins
  6. « Seule, la contrainte d’installation des médecins ne peut résoudre les problèmes à court terme »
  7. Déserts médicaux : comment s’en sortir
  8. Le relais des médecins solidaires dans les déserts médicaux
  9. Contre les déserts médicaux, des médecins prennent le bus
  10. Déserts médicaux : « il y a une multitude d’initiatives qui ne sont pas évaluées »
  11. Déserts médicaux : la fin du numérus clausus, un impact à long terme sur les territoires
  12. Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
  13. Déserts médicaux : le nombre d’internes peine à augmenter
  14. Contre les déserts médicaux, Marseille lance une maison médicale digitale
  15. Démographie médicale : la concurrence entre territoires est-elle évitable ?
  16. « Il faut s’attaquer à la liberté d’installation des médecins »
  17. Nouvelle carte des déserts médicaux : votre commune est-elle concernée ?
  18. Lutte contre les déserts médicaux : des hôpitaux de proximité moins rigides que prévu
  19. Salarier des médecins ? En Saône-et-Loire, le concept plaît
  20. Spécialistes du «quotidien» : des départements proches de la pénurie
  21. Déserts médicaux : comment la pénurie de spécialistes s’aggrave encore
  22. Déserts médicaux : le défi du vieillissement des médecins
  23. Le département s’attaque aux déserts médicaux en salariant des généralistes
  24. Quelles sont les communes les plus affectées par les déserts médicaux ?
  25. Démographie médicale : la même « diagonale du vide » que les Gilets jaunes
  26. Bourses aux étudiants en médecine, un pari pour repeupler les déserts médicaux
  27. « Les MSP répondent en partie aux souhaits des jeunes médecins »
  28. Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé
  29. Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
  30. Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département

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