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Aménagement

« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »

Publié le 17/01/2024 • Par David Picot • dans : actus experts technique, France

Sonia Guelton
Fanch Galivel / Andia
­Sonia ­Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN autour de la taxe d’aménagement.

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Le ZAN au jour le jour

A travers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé une finalité claire. S’il a longtemps paru tortueux aux élus et techniciens des collectivités chargés de le mettre en œuvre, le chemin pour y parvenir semble s’être légèrement dégagé à la faveur de la publication de trois décrets, le 27 novembre : le premier (n° 2023-1096) porte sur la nomenclature de l’artificialisation des sols, le deuxième (n° 2023-1097) sur la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et le troisième (n° 2023-1098) concerne la création d’une commission régionale de conciliation.

Professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris (université Paris est), ­Sonia Guelton préside également l’association Fonciers en débat, dont l’enjeu est de « faire progresser la compréhension des questions foncières et   perpétuer une dynamique d’échanges entre des spécialistes de nombreuses professions (aménageurs, urbanistes, notaires, financiers, collectivités locales, agriculteurs, etc.) et disciplines (économistes, juristes, géographes, écologistes, anthropologues ...

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Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
  3. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
  4. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
  5. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
  6. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
  7. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
  8. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
  9. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
  10. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
  11. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
  12. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
  13. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
  14. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  15. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  16. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  17. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
  18. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  19. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  20. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  21. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  22. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  23. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  24. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  25. Les zones d’activités au défi du ZAN
  26. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  27. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  28. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  29. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  30. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  31. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  32. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  33. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  34. Les aménageurs publics entament leur transition
  35. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  36. Les aménageurs publics entament leur refondation
  37. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  38. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  39. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  40. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  41. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  42. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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