Ces dernières semaines, la mobilisation lors de l’abattage d’arbres pour le projet d’autoroute Castres-Toulouse ou l’émotion suscitée par la coupe illégale de l’érable sycomore tricentenaire de « Robin des bois » en Northumbrie au Royaume-Uni démontrent que l’arbre est au cœur de l’actualité et des préoccupations citoyennes. Sujet de société, l’arbre est également sujet de droit. Juridiquement, l’arbre a été, pendant longtemps, majoritairement appréhendé sous l’angle de la propriété et de l’exploitation.
Aujourd’hui, les services écosystémiques et socioculturels multiples qu’il procure conduisent, dans un contexte de réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité, au déploiement de nombreux dispositifs juridiques de protection au bénéfice de la fonction environnementale de ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’environnement, art. L.181-2, L.181-3, D.181-15-11, L.350-3, R.350-20 et s.
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
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