Après plusieurs mois de mise en garde des collectivités territoriales sur les carences de la démarche de réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, un report de l’actualisation sexennale, lancée depuis le début de l’année, vient d’être acté. La réactualisation qui devait s’appliquer dès 2023 vient d’être repoussée de deux ans, via un amendement au projet de loi de finance pour 2023 déposé par les députés du groupe Horizons et apparentés.
Cet arbitrage du gouvernement était attendu par les associations d’élus territoriaux depuis plusieurs mois. Une réunion qui les avait réuni fin septembre autour de la DGFiP (direction générale des finances publiques) avait laissé entrevoir cette issue. Cette rencontre avait été l’occasion de remonter à Bercy les insatisfactions des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
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