Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme

Publié le 02/02/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Office building on a background of the blue sky
V. Yakobchuk - Fotolia.com
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010.

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Les services de l’Etat (DGFiP, DGCL et Direction de la Législation Fiscale), et le Ministre du Budget avaient alors posé les bases de la réforme, dotée des objectifs suivants :

  • Limiter la révision des valeurs locatives aux seuls locaux commerciaux, qui est techniquement moins complexe avec 3,3 millions de locaux concernés contre 46 millions de logements.
  • Privilégier des bases d’imposition reflétant les loyers du marché à partir de données collectées de façon exhaustive et déclarative auprès des propriétaires renseignant l’administration sur les caractéristiques des locaux et le niveau des loyers et ainsi écarter le recours à des bases d’imposition assises sur la valeur vénale des locaux.
  • Intégrer à la réforme la simplification du mode de calcul des valeurs locatives ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Sommaire du dossier

  1. Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
  2. La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
  3. Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
  4. Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
  5. Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
  6. Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
  7. Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
  8. Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
  9. Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
  10. La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
  11. [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
  12. François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
  13. Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
  14. Impossible réforme des valeurs locatives
  15. Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
  16. Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
  17. Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
  18. Bases locatives, la révision s’impose
  19. Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
  20. Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - La responsabilité des gestionnaires publics

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme

Votre e-mail ne sera pas publié

dambinofflinstallateurparisien

23/02/2015 11h26

l impossible reforme des valeurs locatves des locaux professionnels , il faut simplifier par l abandons de la reference a un local-type grace a la mise en place d une grille tarrifaire base sur des criteres qui sont ( la nature , la destination ; l utilisation ,les caracteristiques physique , la situation ;la surface utile )

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement