François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »

Je partage globalement l’analyse du sénateur MARC et je l’ai d’ailleurs dit lors de la réunion du CFL, même si ma position n’a pas été largement partagée. Dès le début, nous connaissions les effets de la révision notamment sur les commerces de centre ville, et je l’avais pour ma part écrit lors du lancement du processus.
Les travaux qui sont menés appliquent la loi qui a été votée par le Parlement. Si on ne voulait pas de cette effet de transfert fiscal, il ne fallait pas baser la réforme sur les loyers pratiqués : c’est ce que nous avions suggéré à quelques-uns, en préconisant de laisser les maires volontaires fixer les bases d’imposition foncières en fonction de critères qu’ils définiraient, dans une certaine limite. Cette proposition, qui responsabilisait les élus, n’a pas été acceptée, ni par l’administration centrale, ni par les parlementaires – qui viennent aujourd’hui créer au scandale ! C’est tout de même un peu fort de café !
Maintenant, je propose que les travaux en cours aillent au bout de la démarche : les commissions départementales sont en train de recevoir les avis des commissions locales (communales et intercommunales), nous devons analyser froidement la situation, les conséquences et éventuellement proposer des correctifs à la loi, mais sans doute pas tout remettre en question. Je souhaite pour ma part que la DGFIP réunisse au printemps un groupe de travail avec les associations d’élus et le CFL sur cette question, sur la base de l’analyse menée dans les départements.