Le gouvernement a listé, dans une circulaire du 23 septembre, soixante politiques prioritaires. Elles recouvrent toutes les thématiques intéressant tout particulièrement les collectivités, autour des « quatre grandes batailles à mener » que sont la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l’égalité des chances.
On y retrouve, notamment, l’engagement dans la planification écologique et sa territorialisation, l’objectif de devenir la première grande économie décarbonée avec des transports propres, la fin des passoires thermiques et le renforcement de la performance énergétique des bâtiments, l’objectif de rendre l’école plus inclusive, la construction d’un service universel de solution d’accueil du jeune enfant, ou encore le versement automatique des prestations sociales pour en finir avec le non-recours et les fraudes. S’y trouve aussi l’objectif de favoriser l’attractivité de la fonction publique et de poursuivre sa transformation.
Ces nouvelles politiques prioritaires seront mises en œuvre à compter de janvier 2023.
Nouvelle méthode
Dans cette circulaire, la Première ministre annonce la mise en place d’une nouvelle méthode de travail, « qui sera guidée par trois principes : la transparence sur nos objectifs, nos contraintes et nos résultats ; l’écoute et la recherche de compromis en associant les parties prenantes ; l’efficacité avec une culture de l’exécution renforcée et orientée vers l’impact concret que ces politiques produisent dans le quotidien des Français ».
Le maître mot semble être le suivi régulier. Chaque politique prioritaire est pilotée par un ministre, qui associe le cas échéant les autres membres du gouvernement qui y contribuent. L’avancement des politiques prioritaires devra être présenté lors des réunions de ministres. De plus, une réunion de suivi sera présidée par le secrétaire général de la Présidence de la République et le directeur de cabinet de la Première ministre deux fois par mois. Des revues détaillées seront aussi conduites au niveau des chefs de pôle compétents du cabinet d’Elisabeth Borne, assistés de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
De plus, un directeur d’administration centrale est désigné pour assurer le déploiement opérationnel de chaque politique prioritaire.
Le rôle des préfets
La Première ministre présente aussi la déclinaison territoriale de ces politiques prioritaires, qui incombent aux préfets sur l’ensemble du champ d’intervention de l’Etat « jusqu’au dernier kilomètre », dans chaque département. « Chaque politique prioritaire ayant vocation à être déclinée localement doit être adaptée, sous la responsabilité des préfets, aux enjeux de chaque territoire, avec des cibles différenciées définies à l’issue d’un échange entre l’administration centrale et les services déconcentrés ».
Dans ce cadre, Elisabeth Borne souligne que la nouvelle méthode souhaitée implique que chaque préfet doit mobiliser l’ensemble des acteurs et associer les parties prenantes (services de l’Etat, opérateurs, collectivités territoriales, élus, associations, usagers, et tout acteur d’intérêt général pertinent).
Des échanges réguliers entre les préfets de région et le délégué interministériel à la transformation publique devront permettre d’identifier les difficultés rencontrées dans le déploiement de la méthode et l’atteinte des objectifs. Il est également précisé que les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) sont les relais territoriaux de la DITP et s’assurent que les équipes projets sont bien en place aux niveaux régional et départemental pour mettre en œuvre les politiques prioritaires.
Le directeur de cabinet de la Première ministre présidera des réunions interministérielles de suivi des politiques prioritaires associant le préfet de région, les autorités déconcentrées et les représentants des ministères concernés, au rythme d’environ une région par mois. Et deux mois après chaque réunion, une réunion associant le préfet de région, le DITP et les acteurs directement concernés sera convoquée pour suivre la bonne exécution des arbitrages rendus.
Suivi et dispositions transitoires
Les politiques prioritaires du Gouvernement et les feuilles de route interministérielles des préfets seront suivies sur l’outil PILOTE. Les objectifs et résultats seront publiés dans un baromètre de l’action publique qui sera rénové, sous l’autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques, présenté sur le site du Gouvernement, gouvernement.fr, et accessible en données ouvertes sur data.gouv.fr.
A compter de 2023, la feuille de route interministérielle des préfets sera fixée sur la base des nouvelles politiques prioritaires. Les préfets sont donc appelés à acter leurs objectifs et leurs cibles territorialisées avec les administrations centrales dans PILOTE avant la fin de l’année 2022, en précisant bien les jalons annuels qui serviront de base à l’évaluation de leurs résultats dont dépend le montant de la part interministérielle de leur complément indemnitaire annuel.
