Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée comme l’un des axes forts de cette nouvelle réforme territoriale. Très largement considérée comme une ambition vaine, à défaut de réforme constitutionnelle, la différenciation territoriale se traduit, dans cette loi, par une vingtaine d’articles qu’il importe de décrypter.
C’est l’objet de la présente analyse, laquelle évoquera successivement l’inscription dans la loi du principe de différenciation territoriale, l’extension du pouvoir réglementaire local, le renforcement des dispositifs de proposition et d’expérimentation, les dispositions ouvrant des possibilités de différenciation dans l’organisation intercommunale et ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
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Décryptage de la loi 3DS
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article suivantSommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
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- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
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