Jugé en 2019 pour inaction climatique par la Cour de justice de l’Union européenne, l’Etat français voit l’étau se resserrer. Il a été condamné en août 2021 par le Conseil d’Etat à verser, pour le premier semestre, 10 millions d’euros d’astreinte aux Amis de la terre et à d’autres associations qui avaient saisi les juges administratifs pour les mêmes griefs – les dépassements systématiques et répétés d’oxyde d’azote (NOx) ou de particules fines dans plusieurs villes.
Le gouvernement a de nouveau été mis en cause, le 30 septembre, par le tribunal administratif de Paris et il a jusqu’à la fin 2022 pour faire cesser et réparer le « préjudice écologique causé par le non-respect des engagements en matière de réduction de gaz à effets de serre ». Sans astreinte financière à ce stade.
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Sommaire du dossier
- Les zones à faibles émissions au point mort
- ZFE-m : pourquoi Strasbourg repousse de deux ans l’interdiction des Critair 3
- Pour définir sa ZFE-m, Lille consulte ses habitants
- ZFE : comment faire passer la pilule
- ZFE : l’État resserre les liens avec les collectivités et annonce de nouvelles mesures
- Qualité de l’air : mieux l’intégrer dans les PCAET
- Pollution : 40 % de décès en moins en Ile-de-France
- Zones à faibles émissions : les élus déminent le terrain
- Pollution : où en sont les collectivités dans la mise en place des ZFE-m ?
- Les flottes des collectivités à l’heure des ZFE
- « L’Etat ne fait pas son travail dans le déploiement de la ZFE métropolitaine »
- Diminuer les polluants atmosphériques est économiquement rentable
- Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air
- Les zones à faibles émissions, un sujet explosif pour les élus
- Zones à faibles émissions : attention aux impacts socioéconomiques
- Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations
- Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
- Zones à faibles émissions : une dizaine de nouveaux territoires concernés en 2021
- La LOM accélère le déploiement des ZFE
- Une Zone à faibles émissions s’installe sur 79 communes franciliennes
- Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent
- Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités
- Paris, Strasbourg et Grenoble en pole position sur la sortie du diesel
- Bobigny refuse la zone à faibles émissions votée par le Grand Paris
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