Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement

Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Guillaume Rossetti Grenoble-Alpes Métropole

Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui s’ajouteront aux quatre déjà existantes. La présente fiche examine les mesures à prendre pour la mise en place de ces zones, le fonctionnement du système des Crit’Air institués en 2016, le contrôle du dispositif et son évolution.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps

Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Actions des collectivités en faveur de la qualité de l’air

En 2007, le Grenelle de l’environnement avait déjà confirmé que le secteur des transports (routiers, aériens, ferroviaires et fluviaux) était, en grande partie, responsable de l’augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Or, environ 87 % des déplacements de personnes et 86 % des transports de marchandises empruntent la route.
Dans leur Plan climat air énergie territorial, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de l’atmosphère doivent prévoir un plan d’action contenant des mesures en faveur de la qualité de l’air, pour réduire les émissions polluantes sur leur territoire, en cohérence avec les mesures fixées au niveau national.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 renforce les liens entre politiques de mobilités et politiques en faveur de l’environnement. Elle tend à concourir à la transition écologique, notamment en développant les mobilités actives et partagées : marche, vélo, autopartage, covoiturage…
Suivant son article 8, les actions des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent répondre aux grands enjeux en matière de lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et sonore, ainsi qu’en matière de protection de la biodiversité. Ces actions doivent, par ailleurs, être adaptées à tous les types de territoires desservis et à toutes les catégories d’usagers.
L’objectif est de respecter de manière régulière les normes de qualité de l’air mentionnées au code de l’environnement. Dans ce cadre, les communes et les EPCI à fiscalité propre seront tenus de mettre en place des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) qui remplaceront les actuelles « zones à circulation restreinte » (ZCR).

Repères

Les actions des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent répondre aux grands enjeux en matière de lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et sonore, ainsi qu’en matière de protection de la biodiversité.

Instauration de sept nouvelles zones à faibles émissions-mobilité

Lors des pics de pollution, de plus en plus fréquents, des restrictions de circulation peuvent, d’ores et déjà, être imposées : modération de la circulation, réduction des vitesses maximales autorisées, circulation différenciée. Afin de favoriser le transfert modal, certaines AOM accordent, à titre exceptionnel et temporaire, la gratuité des transports publics ou un tarif symbolique : par exemple 1 euro ou 2 euros par jour pour un nombre illimité de déplacements sur l’ensemble du réseau.

48 000

48 000 décès prématurés dus à la pollution atmosphérique.

Bref rappel

En 1996, la Suède a été la première à lancer un dispositif dont l’objectif était déjà de restreindre l’accès de certaines villes aux véhicules considérés comme polluants et d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces urbains très congestionnés. Depuis lors, plus de 230 villes d’Europe ont suivi une démarche similaire. La ville de Paris a intégré la ZFE métropolitaine du Grand Paris. Grenoble Alpes Métropole (Isère) a déployé sa ZFE en 2019 et la métropole de Lyon en 2020.
En 2017, saisi par des associations, le Conseil d’État avait déjà ordonné la mise en place de plans de réduction des particules fines (PM10) et du dioxyde d’azote (NO2). Dans treize zones, leurs niveaux dépassaient les normes fixées par l’Union européenne (UE).
En juillet 2020, le Conseil d’État a condamné le gouvernement à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre, soit 54 000 euros/jour. C’était le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par la haute juridiction administrative. Celle-ci sanctionnait le dépassement des seuils limites de pollution dans les zones suivantes :

  • Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg, et Toulouse pour les taux de concentration en NO2, Paris pour le NO2 et les PM10 ;
  • Fort-de-France pour les PM10.

Par décision du 4 août 2021, le CE a ordonné le paiement par l’État de cette astreinte de 10 millions d’euros pour l’insuffisance des moyens mis en œuvre dans cinq agglomérations.
La LOM du 24 décembre 2019 et son décret d’application du 16 septembre 2020 visent à accélérer la création ou l’extension de ZFE-m, dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l’air. Les sept métropoles concernées sont : Aix-Marseille-Provence, Toulon-Provence-Méditerranée, Nice-Côte d’Azur, Montpellier-Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole, Rouen-Normandie et l’Euro-métropole de Strasbourg. Il s’agit de vastes territoires à l’intérieur desquels des restrictions de circulation, voire des interdictions peuvent être imposées par les autorités pour limiter les émissions polluantes d’origine automobile.
Auparavant développées sur la base du volontariat, les ZFE deviendront obligatoires.
Le dispositif s’appuiera sur la vignette Crit’Air pour reconnaître les véhicules.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a enfoncé le clou. Elle tend à concrétiser une partie des 146 propositions retenues par le chef de l’État dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Le grand débat national avait mis en évidence une double demande des Français : « davantage de démocratie participative et une transition écologique plus juste ». Le but poursuivi est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990), « dans un esprit de justice sociale ».
Cette loi a aussi pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la LOM de 2019. Elle promeut les alternatives à la voiture individuelle : mobilités actives et partagées, ainsi que la transition vers un parc de véhicules moins carbonés. Il est également demandé aux régions AOM de proposer des tarifs attractifs favorisant l’usage des transports collectifs. Par ailleurs, elle détermine les modes d’organisation du transport en ville, et plus particulièrement la création de ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : trente-trois territoires sont concernés. L’article 27 porte sur la mise en œuvre de ces ZFE, notamment le calendrier des étapes d’interdiction et des modalités opérationnelles.

Mise en œuvre

Les six catégories de vignettes Crit’Air

Apparue en 2016, la vignette Crit’Air classe les véhicules en fonction de leurs rejets polluants. Elle tient compte de plusieurs caractéristiques, notamment la motorisation du véhicule, ainsi que la norme polluante qu’il respecte, indiquée pour cette dernière dans le champ V9 du certificat d’immatriculation du véhicule.
Les engins motorisés sont répartis en six catégories (cinq pour les deux-roues). S’y ajoutent les engins « non classés », âgés de vingt ans et plus, régis par d’anciennes normes et considérés comme étant tout particulièrement polluants. Il leur sera interdit de pénétrer dans une ZFE-m.
Le non-respect de l’apposition de la vignette Crit’Air dans les ZFE expose le contrevenant à une sanction financière pouvant s’élever à 450 euros.
De manière générale, une amende forfaitaire de 68 euros est appliquée (135 euros pour les poids lourds).

C’est la vignette Crit’Air qui autorise (ou interdit) la circulation à l’intérieur des espaces définis.

Périmètre et mesures de restriction

Des études préalables sont nécessaires pour définir l’étendue du périmètre et les premières mesures de restriction à mettre en place : connaissance du parc automobile local, évaluation de la qualité de l’air initiale… Les ZFE-m sont délimitées par un arrêté qui fixe les restrictions de circulation applicables et détermine les catégories de véhicules concernés.
Le projet d’arrêté, accompagné d’une étude présentant l’objet des mesures et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre (amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique) est mis à la disposition du public et soumis pour avis aux AOM, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires intéressées. Lorsqu’un projet de ZFE-m couvre plusieurs collectivités territoriales, il peut faire l’objet d’une étude unique et d’une seule procédure de participation du public.
L’intégration dans les ZFE-m de voies du domaine public routier national ou départemental situées hors agglomération est subordonnée à l’accord, respectivement, du représentant de l’État et du président du conseil départemental. Les mesures de restriction prévues doivent, bien entendu, être cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions de GES fixés par le plan de protection de l’atmosphère. Les modalités d’application sont explicitées dans l’arrêté pris par l’exécutif de la collectivité disposant du pouvoir de police de la circulation : le maire ou le président d’un EPCI à fiscalité propre. Elles portent sur :

  • le choix du périmètre de la zone : une signalisation spécifique, rendue réglementaire par un arrêté interministériel du 12 décembre 2018, matérialise l’entrée et la sortie du périmètre. Elle indique à l’usager l’endroit précis où commencent et finissent les prescriptions de circulation ;
  • l’approche d’une ZFE doit faire l’objet d’une présignalisation spécifique précisant à l’usager l’information, puis l’amenant, le cas échéant, à choisir un itinéraire alternatif ou à privilégier d’autres modes de déplacement, via un pôle d’échanges multimodal ;
  • les mesures effectives de restriction : les classes de véhicules autorisés à circuler dans la ZFE et les périodes de restriction de circulation applicables (lieux, jours, plages horaires…) doivent être mentionnées. Ces informations opposables aux usagers de la route sont indiquées sur un panonceau spécifique ;
  • le calendrier de mise en œuvre pour restreindre progressivement l’accès de la zone aux véhicules les plus polluants.

La ZFE peut aussi venir en complément d’autres outils d’aménagement, tels que les zones à circulation apaisée ou les dispositifs de partage de la voirie urbaine : réservation de voies au covoiturage, par exemple.

Repères

Auparavant développées sur la base du volontariat, les ZFE deviendront obligatoires. Le dispositif s’appuiera sur la vignette Crit’Air pour reconnaître les véhicules.

Dispositif à mettre en place

L’acceptabilité des mesures doit être facilitée

Il importe de garantir la progressivité temporelle et spatiale pour :

  • phaser les restrictions des classes de véhicules autorisés à circuler au sein d’une ZFE ;
  • laisser aux usagers le temps de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur véhicule, afin qu’il obéisse aux normes prescrites ;
  • inciter à faire le choix d’utiliser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement : mobilités actives et partagées.

Parallèlement, des actions de communication lancées par la collectivité s’avèrent opportunes pour informer et sensibiliser les usagers. La création d’une ZFE-m doit être accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de trois mois. Cette campagne porte à la connaissance du public le périmètre concerné, ainsi que les restrictions de circulation qui seront mises en œuvre.
Dans le cadre d’une future extension du périmètre initial, il y a lieu d’associer, en phase de concertation, les forces vives (associations d’usagers, riverains, acteurs économiques) à l’élaboration et à l’avancée du projet.
Des mesures locales d’accompagnement sont à mettre en place : aménagements en faveur des transports collectifs – ceux-ci ne peuvent être interdits de circulation et de stationnement à l’intérieur de la ZFE – logistique urbaine, soutiens financiers… en complément des mesures nationales d’incitations fiscales (prime à la conversion, bonus écologique).
Face à l’impact social et économique que le dispositif ZFE peut causer auprès des particuliers et des entreprises, les métropoles mettent souvent en œuvre un système d’aides financières pour encourager le remplacement des véhicules les plus polluants.
En complément des soutiens financiers déjà existants, la loi Climat et résilience prévoit l’expérimentation d’un prêt à taux zéro à partir de 2023 pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE et souhaiteraient changer de véhicule.

Contrôles accentués

À l’heure actuelle, d’importants moyens humains sont à mobiliser pour la constatation des infractions. Le simple contrôle visuel montre ses limites. L’utilisation d’un dispositif de contrôle-sanction automatique devrait, à terme, représenter un moyen de contrôle efficace garantissant le respect de la ZFE.

Évaluation nécessaire

En application de l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, une évaluation doit être réalisée, de façon régulière, au moins tous les trois ans, afin de mesurer, les bénéfices attendus : évolution de la qualité de l’air pouvant éventuellement conduire à modifier les caractéristiques de la ZFE, et les effets induits : impacts sur le renouvellement du parc, transfert modal observé…

Évolution prévue

Quelques exemples de collectivités

Lyon

La ZFE a été mise en place à partir du 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport de marchandises ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 (ou non classés) ne peuvent ni circuler, ni stationner dans la zone définie. Sont concernés les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) relevant de la catégorie N sur la carte grise. Au 1er janvier 2021, cette interdiction a été étendue à cette même catégorie de véhicules Crit’Air 3.

Grenoble

La ZFE mise en place en 2019 a été élargie à vingt-sept communes à partir de février 2020. Le calendrier de l’interdiction de circulation est le suivant :

  • les PL et les VUL « non classés » et classés CQA 5 sont interdits depuis février 2020 ;
  • depuis le 1er juillet 2020, l’interdiction est étendue aux PL et VUL classés CQA 4 ;
  • à partir du 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue aux PL et VUL classés CQA 3 ;
  • à partir du 1er juillet 2025, cette interdiction sera étendue aux PL et VUL classés CQA 2.

Toulouse

La ZFE est entrée en vigueur en avril-mai 2021. Elle réduit la présence des véhicules les plus polluants dans un périmètre comprenant l’ensemble de Toulouse intramuros. Ces véhicules devront y être interdits graduellement :

  • à partir de 2021, sont concernés les fourgonnettes et PL Crit’Air 5 et non classés ;
  • à partir de 2022, fourgonnettes et PL avec les vignettes Crit’Air 4 et 5 ;
  • à partir de 2023, tous les véhicules, même légers, avec Crit’Air 4 et 5 ;
  • à partir de 2024, tous les véhicules avec Crit’Air 3, 4 et 5.

À terme, près de 40 000 véhicules devraient être « bannis » de cette zone, selon Toulouse Métropole, « pour améliorer la qualité de l’air et réduire les quantités d’oxyde d’azote qui mettent en danger la santé de plusieurs milliers de Toulousains ».

Rouen-Normandie

À partir du 1er juillet 2021, une ZFE-m a été mise en œuvre dans le centre de Rouen. Elle concerne dans un premier temps les professionnels : entreprises, sociétés, associations, collectivités. Dans le périmètre défini, les véhicules destinés au transport de marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés ne peuvent plus circuler, ni stationner. Seuls les PL et les VUL munis d’une vignette Crit’Air verte, 1, 2 ou 3 ont accès à la circulation et au stationnement. Ces mesures de restriction sont applicables 24 heures/24 et 7 jours/7, sur une zone totalisant environ 4 km², répartie sur les rives droite et gauche de la Seine.
La ZFE-m sera donc en place toute l’année. Cependant, en cas de pics de pollution, le préfet pourra prendre des mesures complémentaires, notamment en créant, à titre temporaire, une zone à circulation différenciée (ZCD).
Sources : sites des métropoles.

Dès 2023, l’État prévoit d’encadrer les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 « dans les territoires qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air », a fait savoir le ministère de la Transition écologique. Toutefois, les collectivités concernées pourront aussi fixer, elles-mêmes, des règles plus strictes pour y parvenir.
D’ici à 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit trente-trois territoires, devront créer une ZFE-m. L’objectif affiché par l’exécutif est, cette fois, « d’anticiper le durcissement des normes de qualité de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, conformément aux recommandations de l’OMS ».

Moyens de contrôle automatisés

En parallèle, l’État entend assouplir la mise en œuvre administrative des ZFE en transférant la compétence de leur création aux présidents d’intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines…), en lieu et place des maires de chaque ville concernée par le périmètre retenu. Afin de faire respecter ces ZFE par les automobilistes (ceux dont le véhicule est classé Crit’Air 5, 4 ou 3), l’État envisage « un dispositif de contrôle-sanction automatisé ». Il s’agirait de l’implantation de radars automatiques capables de lire les plaques d’immatriculation des véhicules et donc d’en déduire leur vignette et leur autorisation de circuler.

Conclusion

Repères

La création d’une ZFE-m doit être accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de trois mois.

Ce dispositif ZFE ne manque pas d’inquiéter de nombreux propriétaires de véhicules. Quand et dans quelle mesure seront-ils concernés par les restrictions de la circulation dans leur agglomération ? Seront-ils obligés de changer de véhicule et de s’orienter vers une voiture électrique, GNV, ou hybride ? Bénéficieront-ils encore d’aides financières et d’incitations fiscales ?
En juillet 2021, une ville bas-rhinoise, membre de l’Eurométropole de Strasbourg, a organisé un référendum local sur les futures interdictions de véhicules. La participation n’était que de 15 % (2 600 votants sur 17 600 inscrits), mais le « non » l’a largement emporté : 90,35 % des votants. Légalement, ce type de référendum ne peut être adopté que si la moitié des électeurs ont pris part au scrutin, ce qui était loin d’être le cas. Il n’aura donc qu’une valeur consultative.

 

AIDES FINANCIÈRES

Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires (région Auvergne-Rhône-Alpes, Ademe, État, GRDF pour les poids lourds GNV > 7 tonnes) proposent aux professionnels des aides financières pour l’acquisition :

  • d’un PL ou d’un VUL à motorisation électrique, gaz naturel pour véhicules (GNV), gaz de pétrole liquéfié (GPL), hydrogène ;
  • d’un vélo cargo, d’un triporteur ou de remorques-vélos avec ou sans assistance électrique.

Les particuliers qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, Crit’Air 5, 4 ou 3 ou qui changent la motorisation de leur véhicule peuvent également bénéficier d’une aide financière.

À Toulouse, un système de prime à la conversion est prévu pour ceux qui ne pourraient plus circuler dans la ZFE : de 1 000 à 5 000 euros pour un particulier, sous conditions de ressources. Pour les entreprises et associations de moins de 50 personnes, les aides peuvent atteindre 10 000 euros.

À Rouen, l’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules.
Les aides proposées complètent le dispositif de « prime à la conversion » de l’État. Elles sont destinées aux professionnels (personnes morales) domiciliés et ayant leur activité dans la métropole rouennaise : les microentreprises, les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés. L’aide accordée concerne l’achat de véhicules neufs ou d’occasion de type électrique, hybride, hydrogène, gaz naturel ou essence Crit’Air 1. Le montant forfaitaire de cette contribution est de 2 000 euros par véhicule, cumulable avec d’autres aides existantes comme la prime à la conversion ou le bonus écologique.
Sources : sites des métropoles.

Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP