Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement

Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air

| Mis à jour le 29/12/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Guillaume Rossetti Grenoble-Alpes Métropole

Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui s’ajouteront aux quatre déjà existantes. La présente fiche examine les mesures à prendre pour la mise en place de ces zones, le fonctionnement du système des Crit’Air institués en 2016, le contrôle du dispositif et son évolution.

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