Administration – Déconcentration :
- Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : ajout de l’association France urbaine
- Où en est le déploiement des antennes régionales de l’Agence française pour la biodiversité ?
- Quel bilan un an après la généralisation du droit de dérogation des préfets ?
Climat – Environnement :
- La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
- Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
- Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction
- Eaux usées : un troisième plan de lutte contre les micropolluants est-il envisagé ?
Commande publique :
- Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
- Quand une concession de service public est déclarée nulle
Construction – Installations classées :
- ICPE : révision de la procédure de cessation d’activité
- Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
- Fraude dans la construction et influence sur la légalité du permis
- L’ouvrage public ne sera pas démoli : la parcelle privée est assez grande
Crise sanitaire :
- Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux
- Covid-19 : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
- Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge
- Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
- Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?
Démocratie locale :
- Vente d’un bien du domaine privé : une délibération créatrice de droit ou pas
- Le Conseil d’Etat admet un vote unique pour des délibérations ayant le même objet
- Si le second tour de l’élection est annulé, que devient le maire issu des conseillers élus au premier tour ?
- Un élu retraité qui quitte sa fonction élective perçoit-il de nouveaux droits ?
Finances locales :
- La déclaration des informations relatives aux quais et terre-pleins des ports
- Titres sécurisés : les attributions individuelles 2021 de la dotation
- Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Fonction publique :
- De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH
- Faire voter les agents d’un service sur le retour de leur responsable n’est pas une faute
- Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€
- Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?
- A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?
Santé – Social :
- MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
- Assistants maternels : la première demande de renouvellement de l’agrément
- Les missions des relais petite enfance sont définies
- Mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Sécurité routière :
- Quels sont les critères légaux d’installation des feux asservis à la vitesse ?
- Les maires peuvent-ils acquérir et utiliser eux-mêmes des appareils de mesure de vitesse ?
Service public :
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- « Services Publics+ » : création d’un traitement de données personnelles
Sport :
- Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel
- L’interdiction d’exercer d’une éducatrice sportive en état d’ébriété
Domaines juridiques
