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Publié le 24/08/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 23 août modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs à la composition du Conseil.
Deux membres constituent le collège représentant les collectivités territoriales, avec notamment un élu de conseil municipal. Ce décret précise notamment que cet élu n’est plus seulement désigné par l’Association des maires de France mais désigné sur proposition conjointe de l’Association des maires de France et de l’Association France-urbaine.
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